Les quatre cas
| Cas | Exemple | Au bilan |
|---|---|---|
| Charge payée d'avance | Loyer, assurance ou licence payés pour l'exercice suivant | Actifs de régularisation (1300) |
| Produit à recevoir | Prestation fournie, facturée seulement après la clôture | Actifs de régularisation (1300) |
| Produit reçu d'avance | Abonnement ou contrat de maintenance facturé d'avance | Passifs de régularisation (2300) |
| Charge à payer | Intérêts courus, facture d'électricité encore à venir | Passifs de régularisation (2300) |
Base légale : l'art. 958b CO exige de rattacher charges et produits à l'exercice qu'ils concernent ; l'art. 959a CO prévoit les postes «actifs de régularisation» et «passifs de régularisation».
Exemple 1 : loyer payé d'avance (actif transitoire)
Une SA paie le 1er décembre 2026 le loyer annuel de CHF 36'000.00 pour le 01.12.2026 au 30.11.2027. Décembre (31 jours, CHF 3'057.53) concerne 2026 ; 334 jours, soit CHF 32'942.47, concernent 2027.
| Date | Débit | Crédit | CHF |
|---|---|---|---|
| 01.12.2026Paiement | 6000 Charges de locaux | 1020 Banque | 36'000.00 |
| 31.12.2026Régularisation | 1300 Actifs de régularisation | 6000 Charges de locaux | 32'942.47 |
| 01.01.2027Extourne | 6000 Charges de locaux | 1300 Actifs de régularisation | 32'942.47 |
Exemple 2 : contrat facturé d'avance (passif transitoire)
Une fiduciaire facture le 1er octobre 2026 un mandat annuel de CHF 12'000.00 pour le 01.10.2026 au 30.09.2027. 92 jours (CHF 3'024.66) sont gagnés en 2026 ; 273 jours, soit CHF 8'975.34, appartiennent à 2027.
| Date | Débit | Crédit | CHF |
|---|---|---|---|
| 01.10.2026Facture | 1100 Créances clients | 3400 Produits des prestations de services | 12'000.00 |
| 31.12.2026Régularisation | 3400 Produits des prestations de services | 2300 Passifs de régularisation | 8'975.34 |
Dans le calculateur complet, choisissez «Facture client» ou «Facture fournisseur» : les écritures proposées suivent. Pour plusieurs factures, utilisez la liste de régularisation.
Pages liées
- Prorata temporis — la formule et un exemple pas à pas.
- Intérêts courus — un cas typique de charge à payer.
Questions fréquentes
Que sont les actifs transitoires ?
Les actifs transitoires, au bilan «actifs de régularisation» (compte 1300), regroupent les charges payées d'avance qui concernent l'exercice suivant et les produits de l'exercice qui ne sont pas encore facturés. Ils figurent à l'actif circulant (art. 959a CO).
Que sont les passifs transitoires ?
Les passifs transitoires, au bilan «passifs de régularisation» (compte 2300), regroupent les produits encaissés ou facturés d'avance pour l'exercice suivant et les charges de l'exercice qui ne sont pas encore facturées, par exemple des intérêts courus.
Comment calculer le montant à régulariser ?
Au jour près : montant × jours après la clôture ÷ jours de la période. Exemple : loyer annuel de CHF 36'000.00 payé pour le 01.12.2026 au 30.11.2027 ; 334 jours sur 365 concernent 2027, soit CHF 32'942.47 en actifs transitoires au 31.12.2026.
Quand les transitoires sont-ils dissous ?
Au début du nouvel exercice, par l'écriture inverse (extourne). La charge ou le produit est alors comptabilisé dans l'exercice qui le concerne.
Faut-il régulariser les petits montants ?
Le CO ne fixe pas de seuil ; l'importance relative relève de l'appréciation. En pratique, beaucoup d'entreprises définissent un seuil interne et s'y tiennent chaque année.